1. Identification du Vendeur
Le site Mobile-France est géré par la société Mobile-France S.A.S.
Adresse : [Adresse physique de l’entreprise à ajouter]
Email : support@mobile-france.com
Téléphone : [Numéro de téléphone à ajouter]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l’entreprise]
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur Mobile-France, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toute autre condition ou document, sauf accord écrit préalable de notre part.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site incluent :
Téléphones mobiles (neufs et reconditionnés)
Accessoires mobiles (coques, câbles, écouteurs, etc.)
Tablettes et autres produits électroniques
Tous les produits sont soumis à la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et à proposer une solution (remboursement, remplacement ou autre).
4. Commandes
Pour passer une commande sur Mobile-France, vous devez :
Créer un compte client ou vous connecter si vous êtes déjà inscrit.
Sélectionner les produits que vous souhaitez acheter.
Valider votre panier et choisir votre mode de paiement.
Accepter les Conditions Générales de Vente et procéder au paiement.
Le processus de commande est terminé lorsqu’un email de confirmation vous est envoyé. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais un accusé de réception. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si nécessaire.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont calculés séparément et seront précisés avant la validation de votre commande.
Les moyens de paiement acceptés sur Mobile-France incluent :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Virement bancaire (si applicable)
Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
Modes de Livraison
Nous proposons plusieurs options de livraison :
Livraison standard : 5 à 7 jours ouvrés
Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés
Livraison en point relais : 5 à 7 jours ouvrés
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 150€.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’option choisie et seront ajoutés au montant total de votre commande avant validation.
Suivi de Commande
Vous recevrez un email avec votre numéro de suivi dès l’expédition de votre commande. Vous pourrez suivre l’évolution de votre livraison en temps réel.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits. Pour ce faire, vous devez nous contacter via support@mobile-france.com en précisant votre souhait de retourner l’article.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et complets (avec tous les accessoires et la boîte).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si l’erreur vient de notre part.
8. Retours et Remboursements
Retours
Si vous souhaitez retourner un produit, vous devez nous en informer dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande. Après réception du produit retourné, nous effectuerons un contrôle de son état.
Remboursement
Une fois le produit retourné et validé, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial (carte bancaire ou PayPal).
9. Garantie
Les produits neufs bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans. Les produits reconditionnés sont garantis pendant 12 mois.
La garantie couvre les défauts de fabrication et ne s’applique pas en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation (chocs, humidité, etc.). En cas de produit défectueux, contactez notre service client pour initier une procédure de remplacement ou réparation.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la description faite sur notre site. Cependant, Mobile-France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés (perte de données, interruption d’activité, etc.).
11. Protection des Données Personnelles
Mobile-France respecte la vie privée de ses clients. Vos informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et ne sont pas partagées avec des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Mobile-France, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Modification des CGV
Mobile-France se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables à partir de leur mise en ligne.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Mobile-France, sauf disposition contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par email à support@mobile-france.com ou par téléphone au [numéro à ajouter].
Facilité et Transparence
Chez Mobile-France, nous nous engageons à rendre votre expérience d’achat aussi simple et agréable que possible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, notre équipe est là pour vous aider à chaque étape de votre commande