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Conflit entre Apple et le DOJ : La bataille des preuves continue

Apple et le Department of Justice des États-Unis s'affrontent sur la fourniture de nouvelles preuves dans une affaire antitrust.

Mobile-France24 octobre 20262 min de lecture
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01. Conflit entre Apple et le DOJ

La tension monte entre Apple et le Department of Justice (DOJ) des États-Unis dans le cadre d'une affaire antitrust. Selon un dépôt judiciaire récent, les deux parties ne parviennent pas à s'accorder sur la quantité de nouvelles preuves qu'Apple doit fournir.

02. Détails de l'affaire

Initialement, un délai avait été fixé pour la remise des documents d'Apple au 20 juin 2025. Toutefois, la phase de collecte des preuves est désormais prolongée jusqu'à fin mai 2027. Les avocats du DOJ demandent à Apple de fournir des documents datant de 30 jours avant cette nouvelle date limite, arguant que ces éléments récents pourraient prouver si les pratiques anticoncurrentielles alléguées se poursuivent.

03. Position d'Apple

Apple conteste cette demande, affirmant que l'élargissement de la recherche entraînerait un retard de plusieurs mois. La firme indique avoir déjà passé en revue plus de 11 millions de documents et en avoir transmis plus de deux millions, couvrant une période de 18 ans.

04. Origine de la plainte

Cette affaire fait suite à un procès déposé en mars 2024, où Apple est accusé de maintenir illégalement un monopole sur le marché des smartphones en limitant l'accès d'applications, services et dispositifs concurrents. Apple a catégoriquement nié ces accusations.

05. Prochaines étapes judiciaires

Le dernier dépôt demande au tribunal de reconnaître officiellement que les deux parties ne parviennent pas à résoudre ce conflit concernant les documents. Le tribunal devra maintenant déterminer comment progresser dans cette affaire et décider si Apple est dans l'obligation de fournir des documents plus récents.

06. Impact sur les consommateurs

Ce conflit pourrait avoir des implications sur la perception des consommateurs concernant Apple et ses pratiques commerciales. Alors que cette affaire se déroule, les utilisateurs d'iPhone doivent aussi réfléchir à leur choix de smartphone. Acheter un iPhone neuf ou reconditionné peut influencer votre expérience utilisateur.

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